Gérard Pluyette


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Pluyette (Gérard)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Pluyette (Gérard, Georges, Philippe)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 juin 1987
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-22"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Gérard Pluyette
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818(source JORF)
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000031279823(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Pluyette (Gérard)
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
Fin de maintien en activité en surnombre : 25 mars 2013
conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 30 mars 2010
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021242254(source JORF)
admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: Gérard Pluyette
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Membres titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Gérard Pluyette
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000000222273(source JORF)
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Gérard Pluyette
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000763080(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Pluyette (Gérard, Georges, Philippe, Marie, Maurice)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pluyette (Gérard, Philippe, Georges)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Gérard Pluyette
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Petit
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Gérard Pluyette
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Schumacher
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.